Question écrite n° 49796 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles retraités. Ceux-ci demandent d'une part, de porter les retraites minimales, dès 2001, au niveau du minimum vieillesse et d'autre part, d'améliorer l'ensemble des pensions de retraite des non-salariés agricoles. En outre, les anciens exploitants s'opposent au mode de calcul actuel de la bonification pour enfants, lui préférant une bonification forfaitaire calculée en fonction du nombre d'enfants. Enfin, ils sollicitent la suppression de la minoration dans le cas de carrière incomplète pour les monopensionnés et pour ceux dont le cumul des pensions est inférieur au minimum vieillesse. Compte tenu de ces différentes revendications, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il compte prendre sur le dossier des retraites agricoles.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

partager