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Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le contenu du rapport de la Cour des comptes « sur l'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants » qui recommande une remise en cause des pensions et retraites attribuées aux anciens combattants. Il s'agit notamment de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS de la retraite mutualiste du combattant. Il demande au Gouvernement quelles suites il compte réserver à ce rapport alors que ces retraites constituent un droit à réparation reconnu par la nation depuis 1923.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 21 août 2000