Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nouvelle convention proposée par La Poste relative à la prestation assurée par les communes dans le cadre de la gestion et du fonctionnement des agences postales. Dans cette nouvelle convention l'exploitant public de La Poste a révisé ses calculs avec pour conséquence une réduction de l'indemnisation versée aux communes, justifiée par une révision à la baisse de la durée théorique de travail effectif au sein de l'agence. De telles conditions ne correspondent pas aux besoins rencontrés dans les petites communes et à l'importance que représente un service postal minimum dans les zones rurales. Après l'obligation faite aux communes de timbrer leur courrier aux administrations, une telle attitude est perçue dans le monde rural comme un désengagement supplémentaire de La Poste, préfigurant à terme la suppression des agences postales dans les petites communes. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'assurer un service postal de qualité dans le respect d'un aménagement harmonieux du territoire et du maintien des services publics de proximité.