Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des médecins titulaires d'un diplôme étranger. Lors du débat du projet de loi relatif à la couverture maladie universelle, des dispositions avaient été adoptées pour résoudre la situation précaire et discriminatoire de ces praticiens. Grâce à cette loi, 3 000 médecins avaient obtenu l'autorisation d'exercer en France. Depuis, deux arrêtés (du 23 mars 2000 et du 22 mai 2000) semblent rendre difficile ce processus d'intégration : ils exigent, pour pouvoir se présenter aux épreuves d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel, des diplômes de spécialisation, disposition non évoquée dans la loi. C'est pourquoi il tient à lui signaler les difficultés de ceux qui croyaient voir leur situation se régler sur la loi du 27 juillet 1999, et lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin de résoudre ce problème.