IATOS
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Sylvia Bassot voudrait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les possibilités d'évolution professionnelle des agents chefs, personnels de service de l'éducation nationale. Cette catégorie d'employés se voit dans la quasi-impossibilité d'atteindre le grade de maître-ouvrier, suite au décret n° 91-462 du 14 mai 1991. En effet, l'accès au corps des maîtres-ouvriers reste ouvert par inscription sur une liste d'aptitude mais les chances pour les agents concernés d'être promus sont infimes et dérisoires puisque celle-ci est ouverte non seulement aux agents chefs, mais à tout le corps des ouvriers professionnels. 600 personnes en France se trouvent dans cette impasse. Aussi, voudrait-elle savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette injustice.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Dans le cadre du protocole Durafour, les agents-chefs de 2e catégorie ont bénéficié d'une accélération de carrière puisqu'ils ont été promus en 1re catégorie (AC 1), soit le gain d'une échelle de rémunération de E 3 en E 4. Actuellement, des possibilités de carrière leur sont offertes par les statuts des corps issus du protocole d'accord du 9 février 1990. En effet, l'accès au corps des maîtres ouvriers (échelle 5) se réalise par concours externe ou interne et par liste d'aptitude. De nombreux AC 1 ont pu bénéficier de telles promotions au cours de ces dernières années. En outre, une étude est actuellement menée en liaison avec les services de la fonction publique afin d'établir un dispositif d'intégration des AC 1 dans le grade d'avancement du corps des ouvriers professionnels en vue de faciliter leur accès au corps des maîtres ouvriers.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997