gazole
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises de transport des hausses successives du prix du pétrole. Selon une enquête réalisée par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), le poste carburant a représenté 21,45 % du chiffre d'affaires au cours des deux premiers mois de l'exercice en cours, contre 18 % pour la même période en 1999. La répercussion de cette hausse sur les prix est irréalisable, car elle aurait pour effet de menacer les conditions d'équilibre des contrats commerciaux et par là même fragiliserait encore davantage ce secteur d'activité. Seule une solution fiscale pourrait remédier à ce grave problème, en diminuant de manière substantielle la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre rapidement des mesures en ce sens.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001