eau
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme du plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Ce projet soulève de très fortes inquiétudes chez les éleveurs qui n'auraient pas droit aux mêmes conditions d'aide pour réaliser leurs travaux de maîtrise des pollutions d'origine agricole. Il est indispensable que l'équité soit rétablie entre les premiers éleveurs intégrés au programme et les éleveurs de plus petite taille, sans quoi des écarts de subvention de 20 % à 40 % voire plus vont être institués, ce qui n'est pas acceptable et remettrait en cause le programme engagé. Les éleveurs ne pourront pas supporter cette charge supplémentaire. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier et s'il entend donner suite aux attentes des éleveurs.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 31 juillet 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000