contribution de 10 %
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est envisagé la suppression, dans le cadre du budget 2001, de la surtaxe de 10 % sur l'impôt sur les sociétés, instituée en 1995, comme l'affirme le journal Les Echos.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur les sociétés
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000