Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez dans la perspective actuelle des nouveaux développements de l'action gouvernementale relative à la Corse, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser l'état actuel de l'enquête et les perspectives de sa publication, relative à l'état de la criminalité organisée en Corse. Les conclusions du rapport qu'elle a demandé, à la mi-janvier 2000, au procureur général près la cour d'appel de Bastia, devaient lui être remises « fin juillet » (Le Monde, 31 mars 2000). La préparation de ce rapport devait faire l'objet d'une large consultation de l'ensemble des acteurs de la société civile qui allaient être sollicités, afin de donner leur vision de la criminalité organisée. La représentation nationale apprécierait de bénéficier de ce document complétant l'ensemble des informations sur le dossier Corse.