Question écrite n° 49852 :
politique fiscale

11e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétante accélération de la fuite de l'épargne et des capitaux français. Dans leur dernier rapport, les experts du conseil des impôts constatent une accélération de la fuite de l'épargne et des capitaux français. En effet, depuis 1990, date où les déclarations des transferts de fonds de plus de 50 000 francs sont obligatoires, le nombre de déclarations a été multiplié par plus de quatre : 3 509 déclarations en 1990 contre 15 000 en 1997. En francs, le montant a plus que doublé, passant de 3,1 milliards à 6,7 milliards de francs. Les experts du conseil des impôts mettent clairement en cause la pression fiscale et le poids sans cesse croissant des prélèvements obligatoires. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour stopper ce processus de fuite, qui, à terme, pourrait être catastrophique pour l'économie française.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001

partager