Question écrite n° 49855 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations des exploitants forestiers concernant l'augmentation des tarifs de transport de la SNCF. Les tempêtes de décembre 1999 ont entraîné des dégâts considérables sur les forêts françaises et en particulier en Rhône-Alpes. Le volume de bois disponible est supérieur à la consommation des industries régionales du bois, et nécessite le recours soit au stockage soit à l'exportation des bois. Pour les bois de petite taille ou de qualité inférieure, qui constituent la majeure partie des bois exploités dans les zones endommagées par les tempêtes, l'exportation hors de la région est nécessaire. Les scieurs et fabricants de palettes d'Italie du Nord sont une destination naturelle d'exportation de petits bois à partir de la région Rhône-Alpes. Depuis le début de l'année 2000, ces scieurs ont procédé à des achats importants et ont largement contribué à permettre l'exploitation de nos parcelles endommagées. Ils accepteraient d'ailleurs des quantités plus importantes si le transport ne constituait pas un frein significatif. Le transport par rail doit s'imposer comme un moyen économique et écologique. Or, dans la pratique, il est plus coûteux, et moins fiable que le transport par route. Dans ce cadre déjà difficile, la décision unilatérale des compagnies ferroviaires d'augmenter les tarifs de transport sur l'Italie de l'ordre de 12 % à 14 % est de nature à mettre en péril une partie significative de l'exploitation forestière en Rhône-Alpes. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux inquiétudes des exploitants forestiers et de favoriser l'utilisation du transport par rail.

Réponse publiée le 29 janvier 2001

L'organisation rationnelle du transport des bois à partir des massifs sinistrés est l'un des volets importants du plan national pour les forêts françaises défini par le Gouvernement. Dans ce cadre, la SNCF a décidé la mise en place d'un réseau d'aires de stockage des chablis et la mobilisation de moyens importants pour répondre à l'accroissement des flux de transport, en particulier à l'exportation. Elle a ainsi pris des mesures pour compléter de plus de moitié son parc de wagons spécialisés dans le transport de bois et retenu une organisation particulière pour optimiser ces nouveaux flux avec des moyens de traction supplémentaires. De plus, en ce qui concerne les prix de transport pour les expéditions de chablis au départ des zones sinistrées, elle consent une réduction commerciale de l'ordre de 35 % sur son tarif de référence, et une réduction supplémentaire pouvant atteindre 15 % pour les transports en train entier. Pour sa part, le Gouvernement a décidé l'octroi d'une aide publique au transport des bois des zones sinistrées. S'agissant du transport par voie ferroviaire, cette aide publique s'élève à 200 millions de francs. Elle vient s'ajouter aux mesures commerciales déjà prises par la SNCF et se traduit par une bonification sur les prix de transport de 50 francs par tonne transportée au départ des gares « labellisées bois » situées dans les départements sinistrés pour toute destination française ou étrangère. Cependant, dans le cas de transports destinés à l'étranger, la convention entre l'Etat et la SNCF stipule que, pour bénéficier de cette bonification, les transports doivent être payés par les expéditeurs. Indépendamment des aides versées par l'Etat, les prix de transport pour les trafics internationaux font l'objet de dispositions négociées entre la SNCF et les chemins de fer étrangers. S'agissant des transports destinés à l'Italie, les tarifs ont fait l'objet d'une renégociation en juillet dernier. Néanmoins, la SNCF peut accorder des réductions commerciales selon des modalités à défnir directement avec ses services locaux. Enfin, l'Etat a décidé de verser une dotation de 25 millions de francs pour financer des actions de modernisation et d'adaptation des gares-bois. Il est à noter que 95 gares supplémentaires ont été ouvertes et qu'un programme d'investissement de 16,5 millions de francs leur est consacré, portant leur nombre à 245 contre 150 en période normale. De nouvelles gares sont en cours d'aménagement et un programme d'investissement supplémentaire est à l'étude. L'ensemble de ces mesures semble avoir atteint son objectif puisque le trafic de bois par rail est le double de celui constaté l'an dernier.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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