Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans. Le dernier projet semble d'une part faire apparaître un renforcement du contrôle des familles par le pouvoir médical. D'autre part, le projet de décret n'a pas retenu l'obligation de parité entre les professions du sanitaire et du secteur socio-éducatif au sein de l'équipe d'encadrement. Elle lui demande donc, dans un souci de renforcement de la structure familiale et d'encadrement équilibré des enfants, de veiller à l'indépendance des familles et à la parité de l'équipe d'encadrement. Elle lui demande également de l'informer sur les critères retenus pour que les professionnels du secteur socio-éducatif puissent avoir la responsabilité d'une structure d'accueil.