accords de Schengen
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'éprouvent les étrangers en situation régulière en France pour se déplacer en Europe. L'accord de Schengen stipule que « dès l'instant où ils ont pénétré sur le territoire de l'Union, les ressortissants étrangers peuvent y circuler tout aussi librement que les citoyens locaux », cependant il n'en va pas ainsi dans la réalité. Les chercheurs, scientifiques et médecins se trouvent confrontés à des démarches administratives (visas, etc.) telles qu'ils ne peuvent pas participer aux colloques et travaux qui se déroulent en dehors du territoire national. Elle souhaite connaître les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997