demandeurs d'asile
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux de réflexion menés actuellement sur les conditions d'accueil en France des demandeurs d'asile. Les organismes qui travaillent en faveur de ces personnes, notamment le haut comité aux réfugiés et Amnesty International, souhaiteraient participer, compte tenu de leurs missions, à ces travaux ministériels. Parmi leurs propositions figurent celle de permettre à chaque demandeur du statut de réfugié d'être entendu par l'OFPRA et de se faire accompagner de la personne de son choix pour présenter les motifs qui le poussent à quitter son pays. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000