Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité de situations qui existe entre les récoltants et producteurs d'eau-de-vie naturelle au sein de l'Union européenne. Dans la plupart des pays, des avantages leur ont été accordés pour tenir compte de l'intérêt écologique et partrimonial de leur activité, qui contribue à la conservation des anciennes variétés de fruits et à l'entretien des vergers ainsi qu'à la transmission d'un savoir-faire traditionnel. En France, en revanche, les droits afférents à la distillation atteignent un niveau dissuasif et la législation française apparaît à cet égard comme la plus discriminatoire. C'est la raison pour laquelle il serait opportun d'harmoniser les dispositions en vigueur au sein de l'Union européenne en rétablissant, au profit des récoltants producteurs d'eau-de-vie naturelle français, une détaxation partielle des droits de distillation. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette légitime revendication.