Réponse publiée le 5 février 2001

L'honorable parlementaire attire l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et son rapport avec le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). L'AAH est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'AAH, qui évolue comme le minimum vieillesse, a été revalorisée de 2,2 % à compter du 1er janvier 2001. Son montant s'établit ainsi à 3 654,50 francs. La volonté du Gouvernement a donc été de maintenir le pouvoir d'achat de cette prestation. Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés rappelle à l'honorable parlementaire qu'un dispositif particulier permet aux personnes handicapées travaillant en centre d'aide par le travail (CAT) de cumuler la garantie de ressources perçue au titre de leur activité en CAT et l'AAH pour atteindre un revenu qui peut être, selon les cas, égal à 100 ou 110 %. La détermination du montant de l'AAH se fait dans un sens favorable aux intéressés. Les ressources prises en compte sont constituées par le revenu net catégoriel pour l'établissement de l'impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les abattements spécifiques aux personnes invalides. Enfin, il convient de rappeler que l'AAH n'est pas soumise à cotisation de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujettie ni à la contribution sociale généralisée (CSG) ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).