filière sociale et médico-sociale
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le montant des indemnités représentatives de frais perçues par les agents des services d'aide à domicile. Ces indemnités, régies par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 et l'arrêté du 15 juillet 1999, sont censées couvrir l'ensemble des frais engagés par les intéressés pour se rendre sur leurs lieux de travail avec leur véhicule personnel. En pratique, toutefois, les indemnités qu'ils perçoivent restent d'un montant très inférieur à leurs frais réels et l'écart ne cesse de s'accroître. En conséquence, les agents des services d'aide à domicile demandent que le taux de leurs indemnités soit revalorisé et harmonisé avec le barème kilométrique en vigueur dans l'administration fiscale, lequel est beaucoup plus proche de la réalité. Il souhaiterait savoir quelle suite le Gouvernement envisage de réserver à cette requête.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000