retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le relèvement du plafond de la retraite mutualiste du combattant par référence à l'indice 115 des pensions militaires d'invalidité. En effet, ce plafond majoré a été fixé, pour 2000, à 8 554 francs, sur la base de 105 points d'indice de pension militaire d'invalidité. Or, sur la base du plafond majoré d'origine, le plafond actuel devrait se situer autour de 18 000 francs environ. Aussi, il lui demande s'il entend engager avec les associations d'anciens combattants des négociations permettant d'obtenir un montant de plafond majoré calculé par référence à l'indice 130 des pensions militaires d'invalidité.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000