Question écrite n° 49896 :
retraite mutualiste du combattant

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la revalorisation des rentes de réversion versées aux veuves d'anciens combattants. En effet, les rentes réversibles au profit du conjoint d'un ancien combattant titulaire d'une retraite mutualiste tirent leur origine dans le versement effectué par ces derniers, et proviennent de l'effort d'épargne du ménage. Par ailleurs, s'il apparaît légitime que les épouses ne puissent prétendre à la qualité d'ancien combattant, il n'en demeure pas moins qu'elles ont assuré le poids des charges professionnelles, financières et éducatives du fait de la mobilisation de leur mari. Aussi, il lui demande s'il entend revaloriser les rentes réversibles de ces épouses, dans les mêmes conditions que les rentes mutualistes servies à leur mari.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 7 août 2000

partager