attestations d'accueil
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
De nombreux maires s'inquiètent du nombre toujours croissant d'attestations d'hébergement présentées à leur signature, alors qu'aucun dispositif ne permet de s'assurer que les personnes hébergées sont bien reparties dans leur pays d'origine à la fin de la période d'accueil. M. Michel Terrot demande à M. le ministre de l'intérieur de quelle façon urgente il entend remédier à cette situation.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000