horticulture
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises horticoles. D'après les renseignements qui ont été portés à sa connaissance, des poursuites seraient engagées contre 17 000 entreprises, soit plus de la moitié de la filière, refusant de payer des taxes parafiscales, dans le cadre du dossier contentieux concernant le Comité national interprofessionnel de l'horticulture (CNIH). Les professions horticoles demandent la reconnaissance de leur spécificité et la prise en compte de leurs besoins de développement, indispensables pour assurer leur avenir. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître quelle politique il entend adopter à l'égard des professionnels de l'horticulture.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 23 février 1998