eau
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise aux normes des élevages dans le cadre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA), actuellement à l'étude. Compte tenu de la vive inquiétude des éleveurs de bovins, il lui demande de bien vouloir l'assurer que toutes les exploitations auront droit aux mêmes conditions d'aide pour réaliser les travaux de maîtrise des pollutions d'origine agricole, et ce quelles que soient leur taille et leur localisation géographique.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 13 novembre 2000