questions écrites
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le Premier ministre en raison de son retard à répondre dans les délais réglementaires aux questions écrites qui lui ont été posées et publiées au Journal officiel. Ainsi, quatorze questions écrites qu'il lui avait été posées le 17 août 1998 n'ont reçu de réponses que le 8 mai 2000, soit plus de 20 mois après le délai réglementaire prévu pour les réponses des ministres. Cette situation n'est pas acceptable dans le cadre d'un régime parlementaire tel que le nôtre car il est irrespectueux de la démocratie et du travail des députés. C'est pourquoi il estime nécessaire qu'il rappelle son ministre à l'ordre et lui demande de respecter les règles parlementaires.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000