Question écrite n° 49911 :
structures gouvernementales

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la disparition sur le papier à lettres de son administration de l'expression « anciens combattants et victimes de guerre ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les raisons de cette suppression.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etat

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 27 novembre 2000

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