retraite du combattant
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves de guerre. La plupart d'entre elles étaient non salariées, vivant en milieu rural et n'ont pas versé de cotisations sociales. Leurs ressources très modestes sont constituées, pour la plupart d'entre elles, de la pension de réversion de leur époux. La réversion de la retraite du combattant est légalement interdite et pourtant ces femmes ont élevé seules leurs enfants pendant les périodes de conflits, ont assuré l'exercice de l'exploitation ou de l'entreprise de leur mari absent. C'est à ce titre qu'un « droit à réparation » pourrait leur être accordé, cette indemnité serait égale à la moitié de la retraite. Il lui demande de lui indiquer ses intentions, lors de l'élaboration du budget attribué aux anciens combattants pour 2001, en faveur de ces femmes qui ont tenu un rôle essentiel pendant les dernières guerres.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 18 septembre 2000