Question écrite n° 49928 :
fédérations

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les critères exigés par les fédérations sportives pour la construction de salles de sport ou de leurs annexes. En effet, le respect des normes exigées par les fédérations sportives devient de plus en plus draconien et se fait au mépris des coûts que doivent supporter les communes rurales où la vie sportive est particulièrement intense et participe pleinement à la politique d'aménagement du territoire voulue par le Gouvernement. Un exemple récent vient de se présenter dans une commune rurale de la Loire où un projet de construction de vestiaire de football, accepté par le district de la Loire, a été remis en question par la Ligue du Lyonnais, engendrant ainsi un surcoût de 135 000 francs que doit supporter la commune de huit cents habitants. Compte tenu de ces éléments, il lui demande si un certain assouplissement des critères de réalisations sportives dans les communes rurales ne pourrait pas être envisagé.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 20 novembre 2000

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