adoption
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption d'un enfant par deux personnes de même sexe. Lors des débats parlementaires sur le PACS (pacte civil de solidarité), elle avait clairement affiché sa volonté de ne pas ouvrir la porte à l'adoption par les homosexuels. Or, le tribunal administratif de Besançon a dans sa décision du 24 février 2000 autorisé l'adoption d'un enfant par deux lesbiennes, alors que le conseil général du Jura avait refusé l'agrément préalable à l'adoption. Considérant que la famille est la cellule de base de la société, il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle, afin de mettre fin à de pareilles dérives, notamment par l'adoption d'une loi par le Parlement interdisant l'adoption d'un enfant par deux personnes du même sexe.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000