Question écrite n° 4994 :
tunisiens

11e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation que connaissent des familles tunisiennes, qui seraient retenues en otage dans leur pays. En effet, il semblerait que, bien que leur conjoint ait obtenu l'asile politique en France, et que les démarches nécessaires pour le regroupement familial aient été accomplies auprès des instances françaises compétentes, les familles concernées ne puissent obtenir leurs passeports, et donc quitter le territoire tunisien, et fassent même l'objet de pressions de la part des autorités tunisiennes. En conséquence, il lui demande s'il est en mesure de confirmer ces informations, et quelle position il entend prendre sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998

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