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Question de :
M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, concernant les vives inquiétudes des anciens combattants du département de la Lozère suscitées par les recommandations contenues dans le rapport de la Cour des comptes. En effet, dans ses conclusions, ce rapport tendrait à remettre en cause le droit à réparation reconnu par la Nation depuis 1923 et préconiserait de fiscaliser, tant à l'impôt sur le revenu qu'aux contributions sociales, la retraite mutualiste du combattant. En conséquences il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur l'ensemble de ces questions.
Auteur : M. Jacques Blanc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 28 août 2000