contractuels
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Baudis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants sous contrat précaires (ATER et Moniteurs) dans l'enseignement supérieur. En effet, pour faire face au déficit d'emplois d'enseignants, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis dix ans, ont favorisé la réalisation de thèses par la création de contrats d'enseignement de courte durée. Le décalage entre ces contrats et le nombre de postes de maître de conférences est aujourd'hui considérable. Ces personnels contractuels participent cependant très largement au service public de l'enseignement supérieur. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour favoriser la stabilisation professionnelle des jeunes docteurs ayant passé de nombreuses années dans la précarité et dont l'utilité est évidente au sein du service public de l'enseignement.
Réponse publiée le 23 février 1998
La stabilisation professionnelle des jeunes docteurs et donc leur recrutement en qualité de maître de conférences ne se conçoivent que dans le cadre de la procédure de publication d'emplois, d'une part, et de leur qualification, d'autre part, par les instances compétentes. En effet, sur la base de l'article 20 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur, c'est l'établissement qui définit sa politique de formation et de recherche. Toutefois, et dans la perspective de la publication d'emplois d'enseignants-chercheurs pour 1998, il a été demandé aux établissements d'offrir le maximum de postes au recrutement pour répondre à la demande des doctorants. Dans ce contexte, 4 500 emplois seront publiés au 1er septembre 1998 dont 1 800 créés en loi de finances pour 1998 et 2 700 déclarés vacants par les établissements.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 février 1998
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998