redevance audiovisuelle
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de la redevance audiovisuelle puisqu'il a récemment déclaré qu'il s'agissait « d'une idée à examiner ». Les résultats et les propositions relatives à cet examen intéressent, effectivement, tous les Français. Il lui demande de lui préciser que le ministère n'a pas envisagé de donner suite à l'idée de remplacer cette redevance par la taxe sur le produit des jeux de hasard.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001