Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance du rapport rendu public le 21 juin par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux en Europe, rapport qui se montre particulièrement sévère envers la principauté de Monaco. Il apparaît que la France est en partie responsable de cette situation, puisque les hauts fonctionnaires et magistrats de Monaco sont détachés par l'administration française et que les établissements de crédit sont soumis au contrôle de la Banque de France. Il apparaît souhaitable qu'une action ministérielle d'envergure soit déterminée pour mettre bon ordre à cette situation et, de ce fait, mettre fin à ce « paradis fiscal, bancaire, fiduciaire et judiciaire » selon les propres termes du rapport de mission d'information de l'Assemblée nationale. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard, s'inspirant de la mission du Parlement.