Question écrite n° 49958 :
écoles

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appréciant l'intérêt des propositions du syndicat des enseignants (FEN-UNSA), sous le titre « Agir pour ne pas subir », demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser, dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à proposer un statut juridique de l'école primaire définissant avec précision les droits et les devoirs de l'Etat, des collectivités locales et des enseignants. Les maires de France apprécieraient, eux aussi.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000

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