Question écrite n° 49975 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard souhaiterait obtenir de la part de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les chiffres les plus récents du nombre de bénéficiaires du RMI, de l'allocation parent isolé et de l'allocation spécifique de solidarité qui, ayant retrouvé un emploi, cumulent le revenu de leur travail avec l'allocation. Il souhaiterait également connaître le nombre de personnes qui sont sorties de ce dispositif de cumul, développé par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Brard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 15 janvier 2001

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