Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani souhaite revenir sur la teneur des réponses que Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a bien voulu donner, en dates du 26 juillet 1999 et du 17 avril 2000, à ses questions écrites n°s 30478 et 40291. Au terme de ses réponses, elle indique notamment que les travaux de restauration, mais aussi d'entretien des cours d'eau, peuvent être délégués aux adhérents (type communauté de communes ou syndicat hydraulique) d'un maître d'ouvrage général (type syndicat mixte) intervenant à l'échelle d'un bassin versant, sous réserve que ce maître d'ouvrage général conserve la compétence des études préalables, de la coordination des interventions de ses adhérents et de l'évaluation des résultats des actions ainsi réalisées. Concrètement, il souhaiterait évoquer les travaux d'aménagement du Lez dans la traversée de Bollène (84). Ces travaux, définis en application du Schéma programme d'entretien, de restauration et d'aménagement du bassin versant du Lez, devraient être engagés à l'issue d'une étude complémentaire diligentée par le syndicat mixte du bassin versant du Lez qui assure, de par ses statuts, la maîtrise d'ouvrage des études générales. Aussi, et en référence à ses précédentes réponses, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à l'issue de cette étude complémentaire, un quelconque obstacle juridique s'oppose, et si oui lequel, à ce que les travaux d'aménagement du Lez dans la traversée de Bollène soient délégués au syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du réseau hydraulique du Nord-Vaucluse - étant précisé que ce syndicat intercommunal, dont le périmètre englobe la ville de Bollène, est un des membres adhérents du syndicat mixte du bassin versant du Lez.