allocation de solidarité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations ressenties par les personnes désirant percevoir l'allocation de solidarité spécifique. L'attribution de cette aide est conditionnée à une obligation d'activité salariée de cinq années durant les dix années précédant la fin du contrat de travail ayant permis l'indemnisation au titre de l'assurance chômage. Or, certaines personnes éprouvent les plus grandes difficultés pour obtenir cette aide alors qu'il ne leur manque que quelques semaines, voire plusieurs journées, pour totaliser le nombre d'années requis et que leur situation financière est bien souvent très critique. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des dérogations peuvent être accordées par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans l'affirmative, en vertu de quels textes et dans quelles conditions.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 août 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001