Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sentiment de profonde injustice ressenti à juste titre par les pâtissiers, confiseurs et chocolatiers face au taux de la TVA de 19,6 % applicable à certains produits alimentaires tels que la confiserie ou la chocolaterie alors que la très grande majorité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5 %. La profession ressent cette différence de traitement comme une discrimination à son égard alors qu'aucun argument digne de ce nom n'est avancé pour justifier une telle anomalie et que l'ensemble des pays de l'Union européenne applique un taux inférieur. Compte tenu de la nécessité de mettre un terme à cette injustice qui frappe cette profession depuis plusieurs dizaines d'années sans aucune justification économique, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre à l'égard des pâtissiers, confiseurs et chocolatiers injustement pénalisés. En effet, il est temps de faire cesser cette situation injustifiée alors que le contexte budgétaire est particulièrement favorable.