Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les vives préoccupations ressenties par les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel. Il semblerait que l'intégration des « pharmaciens des hôpitaux à temps partiel » dans le statut de « praticien des hôpitaux à temps partiel » ne soit pas prévue dans le décret actuellement en préparation au sein de son ministère malgré les demandes pressantes et réitérées émanant, à juste titre, de la profession. Ainsi, cette catégorie de personnel hospitalier risque d'être laissée pour compte dans un statut en extinction, puisque les recrutements ultérieurs se feraient sur le nouveau statut. L'éventuelle mise en oeuvre de ces dispositions aurait pour conséquence de créer des « sous-praticiens » alors que tous ont été recrutés par concours régionaux. De plus, toute possibilité de mobilité serait remise en cause. Compte tenu de la nécessité de dégager une solution apte à satisfaire les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, il lui demande si elle entend accéder à la requête formulée par ces derniers afin que le décret créant la discipline pharmacie dans le statut de praticien à temps partiel prévoie en même temps et à la fois l'intégration de tous les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel et la suppression du décret n° 96-182, dans un souci de justice et d'équité.