Réponse publiée le 10 novembre 1997

Désireux d'assurer une plus grande protection et un meilleur respect du bien-être des animaux, la France et ses partenaires européens ont, à l'occasion de la Conférence intergouvernementale, annexé au traité instituant la Communauté européenne un protocole spécifique dans ce sens. Ce protocole, reconnaissant les animaux en tant qu'êtres sensibles, dispose que la Communauté et les Etats membres, dans la formulation et la mise en oeuvre de la politique communautaire dans les domaines de l'agriculture, des transports, du marché intérieur et de la recherche, tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des Etats membres en matière notamment de rites religieux, traditions culturelles et patrimoines régionaux. Le Gouvernement se félicite de l'adoption de ces nouvelles dispositions au plan communautaire qui répondent aux préoccupations exprimées par de nombreux citoyens français.