protection
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes concernant la protection des animaux au niveau européen. De nombreux Etats du nord de l'Europe, l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni, l'Irlande, ont accepté qu'un nouvel article soit inclus dans le traité de Rome afin d'engager l'Union européenne à prendre plus en considération la défense des animaux. La France a manifesté son opposition à l'adoption d'un tel article. Il lui demande s'il a pris des mesures afin qu'un tel article soit signé par la France.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997