Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le recrutement des infirmiers territoriaux. Certaines maisons de retraite qui, de par leur statut, doivent recruter des infirmiers territoriaux, s'étonnent des différences de recrutement entre les infirmiers de la fonction publique hospitalière et les infirmiers territoriaux. En effet, deux décrets datant du 26 octobre 1999 ont modifié le mode de recrutement des infirmiers territoriaux (décrets n° 99-907 et n° 99-909). Jusqu'à cette date, les infirmiers territoriaux, comme les infirmiers de la fonction publique hospitalière, étaient recrutés sur titres, après avoir obtenu le diplôme d'Etat d'infirmier dans l'un des instituts de formation en soins infirmiers que l'on intègre à la suite d'un concours. Depuis le 26 octobre 1999, les titulaires du diplôme d'infirmier souhaitant intégrer la fonction publique territoriale doivent passer un concours supplémentaire : une épreuve d'admissibilité (rédaction d'un rapport à partir d'un dossier) et une épreuve d'admission (entretien avec un jury). On peut s'étonner de cette différence au niveau du recrutement des infirmiers selon leur affectation mais aussi du fait que l'on fasse passer un concours supplémentaire à une personne qui a déjà un diplôme d'Etat d'infirmier. Il lui demande donc ce qui justifie cette différence au niveau du recrutement des infirmiers territoriaux par rapport aux infirmiers de la fonction publique hospitalière.