boisement
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des propriétaires forestiers à l'égard des dispositions envisagées concernant le boisement des petites surfaces. Ils craignent que le boisement des surfaces de moins de 4 hectares ne donne plus lieu au versement d'aides publiques. Certains redoutent même que le boisement de petits ensembles soit désormais interdit. Une telle mesure porterait gravement atteinte au droit de propriété. Il souhaiterait donc avoir confirmation qu'aucune disposition de cette nature n'est envisagée.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000