Réponse publiée le 22 décembre 1997

La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, parue au Bulletin officiel hors série n° 6 du 25 septembre 1997 est un document moderne dans sa présentation, accessible à tous, clarifiant les responsabilités de chacun. Elle précise les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui ont lieu en dehors de l'école. Elle doit permettre des sorties scolaires répondant à des objectifs pédagogiques tout en assurant une sécurité optimale des élèves. Cette circulaire ne remet nullement en cause le principe de sortie scolaire et n'interdit pas les activités éducatives à l'extérieur de l'établissement scolaire. Des modifications de la qualification des personnels encadrant certaines activités ont été mises en place à partir des dispositions de la loi n° 88-706 du 6 mai 1988 et de l'arrêté du 10 mai 1989 et de la loi n° 84-610 du 10 juillet 1984 modifiée. D'autre part, par circulaire complémentaire du 21 novembre 1997 adressée aux recteurs, inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, inspecteurs de circonscription et directeurs d'école, la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire vient d'apporter différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée.