établissements
Question de :
M. Alain Marleix
Cantal (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
Bon nombre d'associations de parents d'élèves se sont émues de la suppression de toutes les activités éducatives à partir du moment où celles-ci sont pratiquées à l'extérieur de l'établissement scolaire. Cette mesure a été confirmée aux écoles par une lettre de l'inspecteur de l'éducation nationale. Elle intervient suite aux mises en examen voire aux condamnations intervenues récemment à l'encontre de personnels de l'éducation nationale d'enseignement et d'encadrement et faute de textes actualisés et satisfaisants. Cette mesure étant pénalisante notamment pour les élèves des établissements situés en zone rurale, car les activités pratiquées ont lieu souvent au chef-lieu de canton, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il envisage de prendre prochainement de nouvelles directives qui préciseront les responsabilités du personnel enseignant dans le cadre de ces activités extra-scolaires.
Auteur : M. Alain Marleix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997