Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les associations des anciens combattants et victimes de guerre qui attendent toujours des avancées dans leurs dossiers. Se félicitant du dialogue et de la concertation qui existent dans les relations avec leur ministre de tutelle, les associations rappellent qu'elles restent attentives sur le contenu de certaines mesures qui doivent être prises dans le respect du droit à réparation. C'est ainsi que les anciens combattants souhaitent avoir l'assurance que les futurs budgets consacrés aux anciens combattants s'établissent sur la base de la pérennité en francs courants d'une année sur l'autre, réprouvent le calcul à deux vitesses des pensions des plus grands invalides et comptent sur l'examen dans les meilleurs délais du dossier de la décristallisation des pensions des anciens combattants devenus citoyens étrangers pour aboutir à une solution permettant à la France de rendre hommage à ceux qui ont accepté de la défendre au péril de leur vie. Par ailleurs, un certain nombre de revendications est toujours en attente : les droits des veuves, le versement de la retraite du combattant à soixante ans, la définition des modalités d'attribution de la carte du combattant aux rappelés en Algérie, l'extension de l'attribution de titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Enfin, ils comptent sur le règlement du contentieux concernant l'attribution de la carte de combattant volontaire de la résistance. Il lui demande de lui indiquer l'état d'avancement de tous ces dossiers.