Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les associations d'aide à domicile concernant la mise en place de la réduction du temps de travail. De nombreux accords ont été signés au plan local. Ils concernent quelque 4 000 salariés et prévoient la création de 250 emplois. Toutefois, ces accords restent dans l'attente de leur agrément, le ministère de l'emploi et de la solidarité considérant qu'ils ne sont pas équilibrés sur le plan financier faute de prendre suffisamment en compte le coût du passage aux 35 heures. Cette situation de blocage risque de se traduire par une réduction du nombre de bénéficiaires, par une moindre qualité des prestations et par la remise en cause des efforts de professionnalisation. C'est la raison pour laquelle il apparaît indispensable que des négociations s'engagent rapidement entre l'Etat, les services financeurs et les associations d'aide à domicile. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.