Réponse publiée le 26 février 2001

Même si, dans le département de la Loire, le nombre des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est conforme à ce qu'il doit être au regard des critères normaux de répartition, on constate que la situation en matière de places d'examen sur l'ensemble du territoire a été difficile au cours de l'année 2000, en raison essentiellement d'une augmentation importante de la demande en examens du groupe poids lourds et motocyclettes (respectivement + 12 % et + 5 %). Dans ces conditions, toutes les dispositions ont été prises au plan local pour une concentration de l'activité des inspecteurs sur les seuls examens. Au niveau de l'attribution en places d'examen, les efforts déployés au niveau national se sont traduits, sur les dix premiers mois de l'année 2000, par une augmentation de 9 % dans la catégorie moto et de 16 % dans les catégories du groupe poids lourds (transport de marchandises et transport en commun de personnes), par rapport à la même période de l'année 1999. Ces chiffres témoignent de la détermination des agents du service public à faire le maximum pour répondre, autant que faire se peut, aux attentes des candidats. S'agissant de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, trente postes supplémentaires ont été créés par le budget 2000. Ces nouveaux inspecteurs (52, si l'on tient compte des recrutements pour remplacer les départs à la retraite) ont été recrutés début avril 2000 et viennent de recevoir, après une période de formation, leur affectation définitive au 1er janvier 2001. L'effort entrepris en 2000 au niveau de l'effectif des inspecteurs sera poursuivi. Le comité interministériel de sécurité routière du 25 octobre 2000 a décidé en effet la création de 230 postes entre 2001 et 2003 afin de favoriser et d'améliorer l'évalutation des candidats et de l'enseignement. Dès cette année, comme le prévoit la loi de finances pour 2001, soixante-douze postes supplémentaires seront créés ainsi que cinq postes de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. Ces recrutements porteront à 1 167 le nombre des agents du service des examens du permis de conduire, en hausse de près de 30 % par rapport à 1998, ce qui représente un effort très important en comparaison de la situation laissée par les gouvernements précédents. Enfin, concernant le contrôle des établissements d'enseignement de la conduite, le décret d'application de la loi sur la sécurité routière a été publié le 26 décembre 2000. L'augmentation du nombre d'inspecteurs est donc cohérente avec sa mise en oeuvre.