Question écrite n° 50068 :
information des consommateurs
11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le développement de logos destinés à sécuriser mais aussi à attirer les consommateurs. Dans cette perspective, il lui demande si des contrôles sont effectués par ses services sur les logos relatifs à des produits de consommation courante et singulièrement sur le logo « élu produit de l'année » (Union fédérale des consommateurs, Que choisir n° 370, avril 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001

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