télévision
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'accroissement des émissions et publicités susceptibles de choquer de jeunes enfants diffusées sur les chaînes de télévision françaises. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre en liaison avec le CSA pour faire respecter les différentes lois et directives s'appliquant à la protection de l'enfance.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001