Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la condamnation dont a fait l'objet Jean-Pierre Capelle suite à une manifestation agricole. Cette condamnation, considérée par certains comme largement disproportionnée au vu des faits qui lui sont reprochés, est ressentie par le monde agricole et ses représentants comme une tentative d'entrave à la liberté syndicale. Le syndicalisme agricole, de par sa spécificité et la qualité de ses actions, a su se poser en interlocuteur sérieux, respectueux de la loi et écouté des pouvoirs publics, contribuant ainsi à la modernisation sociale et économique de l'agriculture française. Cette affaire ne peut que l'affaiblir au profit d'organisations moins représentatives, plus médiatiques, et ne respectant pas toujours les règles démocratiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur cette question, et, d'autre part, de lui faire savoir les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour consolider et développer le syndicalisme agricole, seul garant du dialogue nécessaire entre les pouvoirs publics et le monde paysan.