conditions d'entrée et de séjour
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le refus de visas qui aurait été opposé à des parlementaires taïwanais désireux de se rendre en France il y a quelques mois. En effet, selon certaines informations, une délégation de parlementaires taïwanais souhaitant mener une enquête liée à des ventes d'armes n'aurait pas obtenu de visas pour se rendre en France afin d'y procéder à certaines auditions. Aussi il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui confirmer ces informations et, d'autre part, de lui faire savoir, le cas échéant, les motifs du refus de visas.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 25 septembre 2000