équipements
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions d'organisation de la surveillance et des secours des piscines municipales. Ces conditions prévoient que chaque bassin doit faire l'objet d'une surveillance constante par une personne qualifiée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il existe des critères techniques, en ce qui concerne les dimensions et plus particulièrement la profondeur, qui permettent, d'une part, de qualifier le terme de bassin et d'autre part, de différencier éventuellement un bassin d'une pataugeoire. Dans l'affirmative, il lui demande de lui préciser la nature de ces critères de manière détaillée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 14 août 2000
Réponse publiée le 9 octobre 2000